2 décembre 2004 - Communication de l'AMF relative aux modalités pratiques de la transposition de la directive 2001/107/CE modifiant la directive 85/611/CEE pour les sociétés de gestion de portefeuille et les sociétés de gestion d'OPCVM

Selon leur activité, les Sociétés de Gestion doivent désormais se placer sous l'une ou l'autre des deux directives européennes qui définissent plus particulièrement : - Type 1 : les sociétés de gestion de portefeuille (DIRECTIVE 85/611/CEE DU CONSEIL du 20 décembre 1985 modifiée portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM) , et - Type 2 : les entreprises d'investissement (DIRECTIVE 2004/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 : concernant les marchés d'instruments financiers - MIF) .