4 août 2004 - Publication au JO au nom du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Dossier type modifié d'agrément des prestataires de services d'investissement établi conjointement par le CECEI et l'AMF

Août 2004

Mise à jour du modèle de dossier d'agrément dont la précédente version remontait au 20 septembre 2000. Notamment, les références au Code Monétaire et Financier remplacent les références aux Lois.