5 juillet 2004 - Communication AMF : Développement des contrôles sur les sociétés de gestion

L'AMF prévient les sociétés de gestion d'un développement des contrôles sur place, et d'un développement des contrôles sur pièces. Le développement des contrôles sur pièces est une conséquence logique et attendue du rapprochement de la COB et du CMF. L'obligation d'un rapport annuel à l'autorité sur le programme de contrôle interne, déjà applicable aux prestataires de services d'investissement qui dépendaient du CMF, est étendue aux sociétés de gestion qui dépendaient de la COB. La communication de l'AMF accessible sur son site internet se compose de trois documents : - un courrier - une note pour l'établissement du rapport spécifique 2004 sur le contrôle interne (titré "rapport sur le programme de contrôle") - un tableau récapitulatif des dispositions réglementaires applicables pour la gestion pour compte de tiers.